Articles contenant le tag Sciences Po

Comment dit-on soft law en latin ?

Hélène SOLIGNAC

Le Cercle des Administrateurs Sciences Po a invité Sylvie Le Damany,  
avocat associé du cabinet Jeantet et associés, et Jean-Pierre Charlet, Directeur juridique de Gemalto, à débattre sur l’influence croissante de la soft law et ses conséquences en termes de responsabilité des administrateurs. Pourquoi ces codes de gouvernance se sont-ils progressivement imposés, et comment s’inscrivent-ils dans notre dispositif juridique ? Pourquoi le législateur est-il tenté parfois de reprendre la main ?

Nous reprenons ci-après quelques-unes des questions soulevées au cours de ce débat et des nombreux échanges avec les participants.

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La gouvernance à la française des entreprises mondiales

Didier SERRAT

C’est le thème du petit déjeuner auquel j’ai le plaisir de vous inviter


Mardi 12 juin 2012 de 8h30 à 10h

dans le cadre des  Matinales de la gouvernance Sciences Po que j’anime

avec la participation de Stéphane Richard

Président directeur général de France Telecom – Orange
Retrouvez nous:
Le Club
93, rue de l’Université
75007 Paris
Inscrivez vous par email evenements(at)sciences-po.asso.fr

Didier SERRAT Président

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Devenir administrateur indépendant

Etre administrateur, un métier ?

Sous la pression des pouvoirs publics, mais aussi des actionnaires investisseurs institutionnels, la gouvernance des sociétés cotées est en forte évolution : exigences réglementaires accrues, obligation de se conformer à un code de gouvernement d’entreprise et de s’expliquer sur la non application de certaines dispositions (principe « Comply or Explain »), résolutions contestées en assemblée générale, complexité croissante des sujets traités en conseil et évolution de la jurisprudence relative à la responsabilité des administrateurs… sont autant de raisons qui expliquent cette évolution. Mais au-delà des sociétés cotées, les principes de gouvernement d’entreprise s’appliquent désormais à l’ensemble des sociétés quelle que soit leur nature (sociétés par action cotées et non cotées, fonds d’investissement, coopératives et mutuelles, associations et fondations…),  leur taille ou leur actionnariat.

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Réseau Social d’Entreprise: une vraie initiative stratégique ou un simple moyen?

Le mot “Stratégie” est galvaudé dès qu’on parle de l’entreprise.

Il est courant de voir les Managers affectant le qualificatif de “stratégique” à presque tous leurs projets pour mieux les “vendre” en interne afin de s’assurer des budgets et ressources nécessaires et parfois pour soigner leurs propres ego.

Sans minimiser l’apport concret des autres projets dans l’atteinte des objectifs d’exploitation à court-terme, seules les initiatives visant à accroître la part de marché, et ce de manière durable, de l’entreprise peuvent être qualifiées de “stratégiques”.


Ces initiatives stratégiques nécessitent, plus que pour les autres projets opérationnels:

- un engagement fort et permanent de la Direction Générale,

- la mise en place d’une équipe projet ad-hoc composée d’acteurs de compétences diverses et complémentaires en provenance de différentes entités de l’entreprise,

- l’instauration d’une dynamique de collaboration et de motivation de l’équipe projet et de l’ensemble de l’entreprise. (Cf. notre vidéo sur l’Hospitalité du 04/07/2010 et notre article sur la Dynamique Collaborative du 13/07/2010)

ombreuses ont été les études et enquêtes américaines ayant démontré le rôle capital de la Dynamique Collaborative dans la réussite des conduites de projets stratégiques.

Le marché français n’étant pas couvert spécifiquement par ces études, notre cabinet, Rivoli Consulting, a réalisé, courant 2010, une enquête en partenariat avec l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et Sciences Po Paris, auprès de plus 3000 dirigeants et administrateurs d’entreprises basées en France.

Nous aurons le plaisir de partager avec vous le résultat de cette enquête, à laquelle 169 dirigeants (Présidents, PDG et DG) et 120 Administrateurs ont répondu, le 11 octobre prochain à Paris lors d’un colloque organisé à avec les Masters Business de Sciences Po.


Si cette Dynamique Collaborative est d’abord un état d’esprit associé à un mode de travail et de management où la transparence, l’écoute, la réelle disponibilité des dirigeants et managers sont requis; elle est d’autant plus efficace quand elle est appuyée par des outils et services collaboratifs liant tous les intervenants et faisant circuler aisément les informations parmi eux.


Les réseaux sociaux d’entreprises (RSE), une nouvelle génération d’outils collaboratifs, sont des moyens idoines pour cela; ils sont faciles à mettre en oeuvre et à utiliser car ils ont été conçus sur le même concept de navigation et d’interface utilisateur que les outils grands publics.




Au delà d’être un moyen …

La mise en place et l’usage des RSE est un vrai moyen d’assurer la bonne exécution de projets stratégiques au sein d’une entreprise et ce pour tous secteurs d’activité.


Mais au-delà de cet avantage “productiviste”, les Réseaux Sociaux d’Entreprise constituent aussi des vraies opportunités de développement d’activité pour les entreprises.

Recruter de nouveaux clients, promouvoir ses offres, écouter et assister ses clients sur des réseaux grands publics ou professionnels comme Facebook ou Twitter, sont quelques exemples de démarches stratégiques que toute entreprise doit désormais entamer.

Nous disons entamer car le temps de la réflexion est terminé; à ce jour il y a 17 millions d’utilisateurs en France qui utilisent les réseaux sociaux, soit 1 français sur 2 !

Et ça continue à grande allure .

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Les fondements de l’autorégulation en matière de gouvernance

Dernier sujet que nous avons abordé lors de notre réunion du Cercle des Administrateurs Sciences Po avec les interventions d’Agnès Touraine (Act III Gaming), Antoine Flochel (Ipsen)  et Jean-Pierre Hellebuyck (Axa IM).

La « directive gouvernement d’entreprise » du 14 juin 2006, transposée en France par la loi du 3 juillet 2008, a créé l’obligation pour les sociétés cotées d’indiquer le code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent et d’expliquer, le cas échéant, les dispositions qu’elles n’appliquent pas.

La conciliation de la « soft law » avec les normes légales applicables, ainsi que l’application du principe « appliquer ou expliquer » (« comply or explain »), permettent d’adapter les principes du gouvernement d’entreprise aux spécificités de chaque société, que ce soit leur nature (sociétés par action cotées et non cotées, mutuelles, associations et fondations,..), leur taille ou leur actionnariat.

Comment ce principe « Comply or Explain » s’applique-il en France ? Quelles limites à l’autorégulation ?

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La rentrée pour l’équipe Rivoli Consulting

Ressourcés d’une énergie nouvelle, de soleil, de bon air, d’amitiés nous vous souhaitons à tous une très bonne rentrée et profitons de ce petit mot pour vous donner quelques nouvelles de nos activités.

D’abord pour vous annoncer un prochain colloque le 11 octobre monté par trois élèves (Clémence Michel, Charles Bories et Alexandre Lyon) des Master Business de Sciences Po sur l’exécution des stratégies et avec la participation de dirigeants de Danone, la Banque Postale, Adidas et Orangina Schweppes. Une belle occasion de faire progresser les connaissances sur ce sujet complexe de la mise en œuvre des stratégies et de rapprocher les étudiants des entreprises. Les résultats de l’enquête Rivoli Consulting sur le sujet auprès 160 entreprises seront confrontés à l’expérience de dirigeants et à la sagacité des étudiants.

Nous préparons aussi pour janvier 2011 un colloque sur l’apport des réseaux sociaux à la stratégie des entreprises mais nous vous en parlerons plus précisément dans quelques semaines.

Nous poursuivons bien sûr nos missions en cours centrées sur la gouvernance:

  • la gouvernance des entreprises avec la montée en puissance des évaluations des travaux du conseil, l’appui à la mise en place de politiques de risques et de contrôles internes, la mise en place de la gouvernance d’une société résultant d’une fusion,…
  • la gouvernance des initiatives stratégiques:  lancement d’un nouveau comité de direction à la suite d’une fusion, intégration d’une ligne de d’activité dans l’organisation d’un groupe, mise en place d’une alliance pour créer un nouveau service…

Le fil conducteur de ces missions est toujours notre spécialité: la mise en œuvre des stratégies par le renforcement ou l’instauration de dynamiques collaboratives nouvelles entre les dirigeants.

Nous prônons bien sûr un conseil “différent”.

Différent car nous ne proposons pas de méthode ou de solution standard ou répétitive, parce que nous avons des expériences opérationnelles en entreprise, parce que notre conseil consiste à construire chez nos clients les relations humaines propres à porter les stratégies. En cela nous nous considérons “ingénieurs en énergie humaine”.

Différent parce que nous sommes des entrepreneurs consultants porteurs d’un conseil de conviction.

Conviction que la bonne gouvernance des entreprises ou des initiatives stratégiques permet de renforcer la démocratie en entreprise en équilibrant les pouvoirs, en associant équitablement les parties prenantes et en favorisant la participation du plus grand nombre à l’élaboration des décisions qui est le gage de leur mise en œuvre.

A bientôt à tous pour vous tenir au courant des évolutions dans tous ces domaines passionnants.

Les associés de Rivoli Consulting: Catherine, Hélène, Solofo et Didier.

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La dissociation des fonctions de Président et Directeur Général: une bonne pratique de gouvernance qui a du mal à percer en France

C’était un autre thème abordé lors de la réunion du 20 mai du Cercle des administrateurs Sciences Po dans le cadre du partenariat Grandes Écoles avec l’Institut Français des Administrateurs (lire notre post du 27 juin). Rappelons que les débats étaient animés par Agnès Touraine (Act III gaming), Antoine Flochel (Ipsen) et Jean-Pierre Hellebuyck (Axa IM). Le thème général était celui de la meilleure manière de faire progresser les bonnes pratiques de gouvernance: la loi ou les codes de bonnes pratiques?

Après l’adoption de la loi NRE qui la permettait, la dissociation des fonctions de président et de directeur général dans les sociétés à conseil d’administration a d’abord connu une certaine mode parmi les grands groupes cotés : le plus souvent, l’ancien PDG était nommé  président non exécutif. Les évolutions récentes dans la gouvernance de ces sociétés, toutefois, marquent le grand retour du PDG : les entreprises mettent en avant la nécessaire simplification des circuits de décision en période de crise pour justifier l’abandon de la structure duale. En réalité, le plus souvent, la dissociation a été utilisée pour gérer la succession d’un dirigeant, et le monocéphalisme demeure la règle dans la majorité des entreprises françaises.

Faut-il imposer la nomination d’un vice-président indépendant dans les sociétés où les fonctions de président du conseil et de directeur général ne sont pas séparées ?

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La diversité dans les conseils d’administration

C’était un des thèmes traités lors de la première réunion du tout nouveau Cercle des Administrateurs Sciences Po le 20 mai dernier qui relance le partenariat entre l’Association des anciens élèves et l’Institut Français des Administrateurs.

Le  débat était animé par Didier SERRAT (associé gérant de Rivoli Consulting) et avait été préparé par Alain Vaury (associé d’Althera Capital) et moi-même (associée de Rivoli Consulting).

Plus de 130 participants et encore il a fallu refuser des inscriptions….

Impatients de voir les bonnes pratiques de gouvernance progresser après une nouvelle crise majeure du capitalisme, nous souhaitions interroger quelques “experts” sur la meilleure manière d’y arriver: faut-il continuer de s’appuyer sur les codes de bonne pratique ou bien souhaiter que le législateur donne force de loi à certaines recommandations?

Soft Law ou Hard Law pour les initiés?

Les débats ont été introduits et conclus par les Présidents Daniel Lebègue pour l’IFA et Jean-Emmanuel Combes pour l’association des anciens élèves.

Agnès Touraine (présidente d’Act III Gaming), Jean-Pierre Hellebuyck (vice-président d’Axa IM et président de la commission gouvernement d’entreprise de l’Association française de la gestion financière) et Antoine Flochel (vice président d’Ipsen) ont apporté leur expérience de premier plan pour répondre aux questions des participants.

J’ai le plaisir de vous présenter une synthèse d’un des sujets abordés, celui relatif à la diversité et en particulier la mixité des conseils qui doit permettre d’améliorer l’efficacité du travail des conseils. Et je retracerai la suite des débats dans un prochain billet.

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A ne pas manquer: colloque Sciences Po “Plus belle la finance”

PBLF

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