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La mise en place de Solvabilité 2 dans une compagnie d’assurance, quelle que soit sa forme juridique, est un projet à fort enjeu stratégique. Après avoir été un sujet de débat très technique avec les actuaires, les comptables et les dirigeants, la construction du pilier 2 de la directive (la gestion des risques, la mise en place des contrôles internes, la gouvernance) devient un sujet opérationnel très concret à échéance 2012. La montée en puissance programmée de la fonction “risques” et de la fonction “contrôle interne” va certainement modifier l’organisation des pouvoirs au sein des compagnies. Si l’on convient avec Jean-Luc de Boissieu, Secrétaire Général du GEMA (voir ci-dessous des extraits de son interview dans l’Argus de l’assurance daté du 22 mai 2009) qu’il ne s’agit pas d’une révolution, une telle évolution ne va pas de soi. Il n’y a qu’à constater avec quel décalage par rapport aux autres secteurs économiques la fonction contrôle de gestion s’est laborieusement hissée au niveau de la direction générale en partant d’une fonction d’appui commercial ou en se détachant de la comptabilité! De plus les projets de mise en place vont nécessiter de faire collaborer de nombreuses fonctions de l’entreprise (actuaires, contrôleurs, informaticiens, commerciaux, gestionnaires…). Enfin ces projets vont nécessiter des investissements importants en informatique décisionnelle.

Il s’agit donc là de projets particulièrement complexes, pour lesquels une gouvernance performante permettra d’être “efficace et pas cher”! Rivoli Consulting a toute l’expérience et le savoir faire pour conseiller dans le pilotage de ce type de projet.

La directive applique le terme de « gouvernance » à ce qui porte, en réalité, sur l’organisation du contrôle de gestion. Le texte met en place deux organisations pour remplir deux objectifs : d’une part, fixer la politique de prise de risques de l’entreprise et mettre noir sur blanc des limitations d’engagement, tant à l’actif qu’au passif ; d’autre part, instaurer un système de contrôle interne qui veillera à ce que les procédures écrites de la prise de risques soient respectées à tous les niveaux de l’entreprise, avec la fonction associée de conformité. L’audit interne surveillera l’ensemble gestion des risques-contrôle interne pour qu’il fonctionne bien. Et une fonction actuarielle est isolée, qui évaluera les provisions techniques et coopérera avec le système de gestion des risques pour l’établissement des modèles internes, la politique de réassurance, etc. Le coeur du dispositif tourne autour de la définition, la gestion et le contrôle des risques.

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Dans les mutuelles, le conseil d’administration, donc les administrateurs élus par les sociétaires, va souvent dans le détail de la vie de l’entreprise. La directive va donc amener un rééquilibrage dans l’organisation des mutuelles : la direction générale et les services de contrôle de gestion vont voir leur rôle renforcé dans leurs attributions et leurs responsabilités ; le conseil d’administration interviendra moins dans la gestion quotidienne et se concentrera davantage sur les choix stratégiques et le contrôle des risques. Je pense qu’au final, tout le monde y gagnera, mais cela signifie effectivement une évolution des structures et des habitudes.