Articles contenant le tag AFG
Les actionnaires et la gouvernance des entreprises
Posté par Didier SERRAT dans Gouvernance d'entreprise le 21 avril 2012
Didier SERRAT
Le dogme de la valeur actionnariale comme mobile parfois exclusif de décision de la direction générale des entreprises supposerait que les actionnaires exercent réellement leur pouvoir. Autrement qu’en “votant avec leurs pieds”. D’abord parce qu’un tel message est peu audible dans un contexte de très forte volatilité des marchés d’actions et d’autre part parce qu’il y a une grande diversité d’actionnaires: actionnaires de quelques secondes ou de long terme, opportunistes ou stratégiques, avec une action liquide ou illiquide, etc….
En France il n’y a que quelques très rares investisseurs institutionnels qui aient une “politique de vote” et exercent le pouvoir qui leur est donné en assemblée générale (La Caisse des Dépôts, Erafp, AG2R La Mondiale, Aprionis). Force est de constater que la théorie de la gouvernance reste dans la pratique une belle construction sur le papier.
Devenir administrateur indépendant
Posté par Hélène SOLIGNAC dans Gouvernance d'entreprise le 25 septembre 2011
Etre administrateur, un métier ?
Sous la pression des pouvoirs publics, mais aussi des actionnaires investisseurs institutionnels, la gouvernance des sociétés cotées est en forte évolution : exigences réglementaires accrues, obligation de se conformer à un code de gouvernement d’entreprise et de s’expliquer sur la non application de certaines dispositions (principe « Comply or Explain »), résolutions contestées en assemblée générale, complexité croissante des sujets traités en conseil et évolution de la jurisprudence relative à la responsabilité des administrateurs… sont autant de raisons qui expliquent cette évolution. Mais au-delà des sociétés cotées, les principes de gouvernement d’entreprise s’appliquent désormais à l’ensemble des sociétés quelle que soit leur nature (sociétés par action cotées et non cotées, fonds d’investissement, coopératives et mutuelles, associations et fondations…), leur taille ou leur actionnariat.
Le rôle essentiel des actionnaires pour faire progresser la gouvernance des sociétés
Posté par Hélène SOLIGNAC dans Gouvernance d'entreprise le 30 mai 2011
Nous avons organisé le 26 avril dernier, dans le cadre du Cercle Administrateurs Sciences Po, une table ronde réunissant Pierre Bollon, Délégué Général de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), Philippe Dutertre, Président du Directoire d’Agicam (groupe AG2R La Mondiale) et Philippe Desfossés, Directeur de l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) sur le thème suivant :
Les investisseurs institutionnels peuvent-ils faire progresser la gouvernance des entreprises ?
Medias sociaux et gouvernance d’entreprise: les dirigeants doivent commencer à regarder ce qui se passe
Posté par Didier SERRAT dans Gouvernance d'entreprise, Médias sociaux le 30 mars 2011
Les médias sociaux commencent à être testés par les “investisseurs activistes”. Faites un tour sur Moxyvote, un réseau social américain qui a pour ambition de mobiliser les investisseurs individuels pour qu’ils votent aux assemblées générales et les fédérer autour de “bonnes causes” en relevant les résolutions jugées non conformes à leur intérêt à long terme.
A tire d’exemple, Moxyvote annonce avoir contribué à bloquer l’acquisition de On2 Technologies par Google.
Pour la prochaine AG de Coca Cola, Moxyvote soutient une résolution qui a été déposée par plusieurs associations demandant au conseil d’établir un rapport sur l’utilisation de Bisphenol A dans les canettes.
Plusieurs autres entreprises (IBM, ATT, …) se voient demandé de donner des précisions sur leurs contributions politiques sous différentes formes, qui a participé à la décision, etc…
Le sujet de la rémunération des dirigeants est aussi très souvent abordé (“say on pay”).
Les filtres d’appréciation couvrent les critères habituels de la “Responsabilité sociétale des entreprises”: Environnement, Sociétal, Gouvernance.
Si vous êtes actionnaire d’une société américaine, dites à votre gestionnaire d’envoyer votre pouvoir à Moxyvote qui votera dans les délais selon les orientations que vous donnerez.
Voilà qui devrait faciliter l’exercice matériel des votes en AG et augmenter le taux de participation. Et surtout promouvoir l’engagement sociétal des actionnaires.
Moxyvote estime que le non exercice de leur droit de vote dans les AG fait perdre aux 30% d’actionnaires individuels américains entre 3000 à 4000 milliards de dollars de valeur actionnariale.
Et l’abstention aux cantonales, combien fait elle perdre aux français (en opportunité de contrôler les politiques des départements)?
Comply or Explain: les actionnaires aussi!
Posté par Hélène SOLIGNAC dans Gouvernance d'entreprise le 17 octobre 2010
La crise financière et la crise de confiance qui en est résultée ont mis en évidence la nécessité d’une « corporate governance » plus efficace, privilégiant les questions de fond et l’échange de bonnes pratiques plutôt que l’approche formelle et normative qui avait largement prévalu jusque-là.
Au-delà des dispositions législatives et réglementaires, les sociétés cotées doivent désormais rendre compte à leurs actionnaires et aux autres parties prenantes en se référant à un code de gouvernement d’entreprise et en expliquant, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n’appliquent pas certaines dispositions du code de bonne conduite.
Ce principe « Comply or Explain » est de nature à favoriser le dialogue entre sociétés émettrices et leurs actionnaires, notamment les investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d’assurances, sociétés de gestion et OPCVM…). A la condition toutefois que ces actionnaires exercent leur devoir de vigilance et s’impliquent dans le dialogue avec les entreprises.
Force est de constater que les investisseurs ont souvent négligé ce devoir de contrôle, en se contentant d’une démarche « box ticking » et en déléguant leurs décisions de vote en assemblée générale à des agences spécialisées (Quand ils n’ont pas été eux-mêmes source d’incitation à des prises de risques excessives liées à des horizons d’investissement très courts). Et que les sociétés cotées désireuses de mieux comprendre les attentes de ces actionnaires minoritaires, ne trouvent pas toujours d’interlocuteurs disposés à les écouter.
Les fondements de l’autorégulation en matière de gouvernance
Posté par Hélène SOLIGNAC dans Gouvernance d'entreprise le 5 septembre 2010
Dernier sujet que nous avons abordé lors de notre réunion du Cercle des Administrateurs Sciences Po avec les interventions d’Agnès Touraine (Act III Gaming), Antoine Flochel (Ipsen) et Jean-Pierre Hellebuyck (Axa IM).
La « directive gouvernement d’entreprise » du 14 juin 2006, transposée en France par la loi du 3 juillet 2008, a créé l’obligation pour les sociétés cotées d’indiquer le code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent et d’expliquer, le cas échéant, les dispositions qu’elles n’appliquent pas.
La conciliation de la « soft law » avec les normes légales applicables, ainsi que l’application du principe « appliquer ou expliquer » (« comply or explain »), permettent d’adapter les principes du gouvernement d’entreprise aux spécificités de chaque société, que ce soit leur nature (sociétés par action cotées et non cotées, mutuelles, associations et fondations,..), leur taille ou leur actionnariat.
Comment ce principe « Comply or Explain » s’applique-il en France ? Quelles limites à l’autorégulation ?
La dissociation des fonctions de Président et Directeur Général: une bonne pratique de gouvernance qui a du mal à percer en France
Posté par Hélène SOLIGNAC dans Gouvernance d'entreprise le 25 juillet 2010
C’était un autre thème abordé lors de la réunion du 20 mai du Cercle des administrateurs Sciences Po dans le cadre du partenariat Grandes Écoles avec l’Institut Français des Administrateurs (lire notre post du 27 juin). Rappelons que les débats étaient animés par Agnès Touraine (Act III gaming), Antoine Flochel (Ipsen) et Jean-Pierre Hellebuyck (Axa IM). Le thème général était celui de la meilleure manière de faire progresser les bonnes pratiques de gouvernance: la loi ou les codes de bonnes pratiques?
Après l’adoption de la loi NRE qui la permettait, la dissociation des fonctions de président et de directeur général dans les sociétés à conseil d’administration a d’abord connu une certaine mode parmi les grands groupes cotés : le plus souvent, l’ancien PDG était nommé président non exécutif. Les évolutions récentes dans la gouvernance de ces sociétés, toutefois, marquent le grand retour du PDG : les entreprises mettent en avant la nécessaire simplification des circuits de décision en période de crise pour justifier l’abandon de la structure duale. En réalité, le plus souvent, la dissociation a été utilisée pour gérer la succession d’un dirigeant, et le monocéphalisme demeure la règle dans la majorité des entreprises françaises.
Faut-il imposer la nomination d’un vice-président indépendant dans les sociétés où les fonctions de président du conseil et de directeur général ne sont pas séparées ?
La diversité dans les conseils d’administration
Posté par Hélène SOLIGNAC dans Gouvernance d'entreprise le 27 juin 2010
C’était un des thèmes traités lors de la première réunion du tout nouveau Cercle des Administrateurs Sciences Po le 20 mai dernier qui relance le partenariat entre l’Association des anciens élèves et l’Institut Français des Administrateurs.
Le débat était animé par Didier SERRAT (associé gérant de Rivoli Consulting) et avait été préparé par Alain Vaury (associé d’Althera Capital) et moi-même (associée de Rivoli Consulting).
Plus de 130 participants et encore il a fallu refuser des inscriptions….
Impatients de voir les bonnes pratiques de gouvernance progresser après une nouvelle crise majeure du capitalisme, nous souhaitions interroger quelques “experts” sur la meilleure manière d’y arriver: faut-il continuer de s’appuyer sur les codes de bonne pratique ou bien souhaiter que le législateur donne force de loi à certaines recommandations?
Soft Law ou Hard Law pour les initiés?
Les débats ont été introduits et conclus par les Présidents Daniel Lebègue pour l’IFA et Jean-Emmanuel Combes pour l’association des anciens élèves.
Agnès Touraine (présidente d’Act III Gaming), Jean-Pierre Hellebuyck (vice-président d’Axa IM et président de la commission gouvernement d’entreprise de l’Association française de la gestion financière) et Antoine Flochel (vice président d’Ipsen) ont apporté leur expérience de premier plan pour répondre aux questions des participants.
J’ai le plaisir de vous présenter une synthèse d’un des sujets abordés, celui relatif à la diversité et en particulier la mixité des conseils qui doit permettre d’améliorer l’efficacité du travail des conseils. Et je retracerai la suite des débats dans un prochain billet.
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