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Les fondements de l’autorégulation en matière de gouvernance

Dernier sujet que nous avons abordé lors de notre réunion du Cercle des Administrateurs Sciences Po avec les interventions d’Agnès Touraine (Act III Gaming), Antoine Flochel (Ipsen)  et Jean-Pierre Hellebuyck (Axa IM).

La « directive gouvernement d’entreprise » du 14 juin 2006, transposée en France par la loi du 3 juillet 2008, a créé l’obligation pour les sociétés cotées d’indiquer le code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent et d’expliquer, le cas échéant, les dispositions qu’elles n’appliquent pas.

La conciliation de la « soft law » avec les normes légales applicables, ainsi que l’application du principe « appliquer ou expliquer » (« comply or explain »), permettent d’adapter les principes du gouvernement d’entreprise aux spécificités de chaque société, que ce soit leur nature (sociétés par action cotées et non cotées, mutuelles, associations et fondations,..), leur taille ou leur actionnariat.

Comment ce principe « Comply or Explain » s’applique-il en France ? Quelles limites à l’autorégulation ?

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La dissociation des fonctions de Président et Directeur Général: une bonne pratique de gouvernance qui a du mal à percer en France

C’était un autre thème abordé lors de la réunion du 20 mai du Cercle des administrateurs Sciences Po dans le cadre du partenariat Grandes Écoles avec l’Institut Français des Administrateurs (lire notre post du 27 juin). Rappelons que les débats étaient animés par Agnès Touraine (Act III gaming), Antoine Flochel (Ipsen) et Jean-Pierre Hellebuyck (Axa IM). Le thème général était celui de la meilleure manière de faire progresser les bonnes pratiques de gouvernance: la loi ou les codes de bonnes pratiques?

Après l’adoption de la loi NRE qui la permettait, la dissociation des fonctions de président et de directeur général dans les sociétés à conseil d’administration a d’abord connu une certaine mode parmi les grands groupes cotés : le plus souvent, l’ancien PDG était nommé  président non exécutif. Les évolutions récentes dans la gouvernance de ces sociétés, toutefois, marquent le grand retour du PDG : les entreprises mettent en avant la nécessaire simplification des circuits de décision en période de crise pour justifier l’abandon de la structure duale. En réalité, le plus souvent, la dissociation a été utilisée pour gérer la succession d’un dirigeant, et le monocéphalisme demeure la règle dans la majorité des entreprises françaises.

Faut-il imposer la nomination d’un vice-président indépendant dans les sociétés où les fonctions de président du conseil et de directeur général ne sont pas séparées ?

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La diversité dans les conseils d’administration

C’était un des thèmes traités lors de la première réunion du tout nouveau Cercle des Administrateurs Sciences Po le 20 mai dernier qui relance le partenariat entre l’Association des anciens élèves et l’Institut Français des Administrateurs.

Le  débat était animé par Didier SERRAT (associé gérant de Rivoli Consulting) et avait été préparé par Alain Vaury (associé d’Althera Capital) et moi-même (associée de Rivoli Consulting).

Plus de 130 participants et encore il a fallu refuser des inscriptions….

Impatients de voir les bonnes pratiques de gouvernance progresser après une nouvelle crise majeure du capitalisme, nous souhaitions interroger quelques “experts” sur la meilleure manière d’y arriver: faut-il continuer de s’appuyer sur les codes de bonne pratique ou bien souhaiter que le législateur donne force de loi à certaines recommandations?

Soft Law ou Hard Law pour les initiés?

Les débats ont été introduits et conclus par les Présidents Daniel Lebègue pour l’IFA et Jean-Emmanuel Combes pour l’association des anciens élèves.

Agnès Touraine (présidente d’Act III Gaming), Jean-Pierre Hellebuyck (vice-président d’Axa IM et président de la commission gouvernement d’entreprise de l’Association française de la gestion financière) et Antoine Flochel (vice président d’Ipsen) ont apporté leur expérience de premier plan pour répondre aux questions des participants.

J’ai le plaisir de vous présenter une synthèse d’un des sujets abordés, celui relatif à la diversité et en particulier la mixité des conseils qui doit permettre d’améliorer l’efficacité du travail des conseils. Et je retracerai la suite des débats dans un prochain billet.

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