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Les assureurs ont rapidement intégré le développement durable dans leur fonctionnement, avec notamment les bilans sociétaux, les empreintes carbone, les politiques d’achat, les investissements ISR, etc… En revanche, la prise en compte de ces préoccupations dans leur activité opérationnelle est beaucoup plus timide. Le Grenelle de l’Environnement a été pourtant une occasion de les exhorter à apporter leur contribution notamment à la garantie des performances énergétiques des bâtiments. Aujourd’hui, rares sont les assureurs qui proposent des assurances auto tenant compte de l’empreinte carbone du véhicule (on pense qu’un conducteur “vert” aura une sinistralité meilleure, mais cela n’est pas encore démontré). Quelques autres proposent des garanties dommage pour les panneaux solaires, et les premières couvertures responsabilité environnementale pour les industriels arrivent sur le marché, etc… Mais tout cela ne représente pas encore grand chose dans leur activité. Les assureurs ont néanmoins adopté récemment une charte du développement durable visant à promouvoir cette démarche.

Dans l’exemple ci-dessous relevant de l’assurance construction, on voit s’ouvrir une nouvelle piste intéressante. En effet les travaux de rénovation thermique des bâtiments exigent des professionnels une polyvalence pour laquelle ils ne sont pas toujours couverts. Leurs polices doivent être adaptées à cette nouvelle demande ce qui nécessite qu’ils puissent également justifier de leurs compétences à mener ces travaux. Espérons que cette voie se concrétisera plus rapidement que le Pass Innovation qui reste essentiellement sur le papier, afin d’apporter aux professionnels et aux usagers les instruments adéquats pour sécuriser ces opérations.

Une manière d’aller de l’avant et de contribuer aux objectifs ambitieux du Grenelle serait pour les assureurs de rénover leurs propres actifs immobiliers. C’est une manière de préserver la valeur de leur patrimoine car d’ici quelques années, des bureaux qui consommeront trop d’énergie trouveront moins facilement de locataires.

L’Europe met en chantier l’assurance construction.

Comment l’assurance construction peut-elle stimuler le développement durable ? L’audit européen que mènent le Centre d’études d’assurances et le CSTB tente de répondre.

La Commission européenne souhaite promouvoir l’innovation et le développement durable dans le secteur du bâtiment et a l’intention de s’appuyer sur l’assurance construction pour y parvenir.

La Commission a d’abord lancé un appel d’offres en vue de réaliser un état des lieux des schémas d’assurance construction existants dans les 27 États membres et de préconiser des mesures d’amélioration des différents régimes pour stimuler l’innovation dans le secteur. Ce sont le Centre d’études d’assurances (CEA) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui ont été désignés pour réaliser cette étude.

L’assurance comme promoteur de l’innovation

Pourquoi deux établissements français ? La France, avec le régime « Spinetta », dispose d’un double système d’assurance (dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale), plus large et plus développé que ceux de ses homologues européens. En outre, et même si le secteur français du bâtiment n’est pas aussi en pointe que son homologue allemand en matière de développement durable, le Grenelle de l’environnement a fait émerger la problématique des nouvelles techniques utilisées dans le secteur et permis la mise en place du Pass’ Innovation (prise en compte rapide par l’assurance des techniques innovantes).

« En partant des différents schémas d’assurance européens, l’idée est d’imaginer des mesures concrètes permettant à l’assurance de devenir un outil d’accompagnement et de promotion de l’innovation », explique Jean Roussel, directeur du CEA. Le cabinet a mis au point un questionnaire en ligne (Elios-ec.eu) à l’attention de toutes les parties prenantes et rendra début mai son rapport intermédiaire.

Le 30 janvier 2009 par l’Argus de l’Assurance.